J.O. Numéro 171 du 27 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11151

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Arrêté du 19 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 10 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils (contingent 1999)


NOR : ECOP9900343A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 19 juillet 1999, les dispositions de l'arrêté du 10 mars 1999 fixant le nombre d'emplois offerts dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au titre de l'année 1999 aux sous-officiers candidats à des emplois civils sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne les emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés du Trésor :
« 13 emplois de contrôleur de 2e classe des services déconcentrés du Trésor. »